Quelle place les administrateurs salariés ont à jouer dans la gouvernance en France ?

Les administrateurs salariés sont un pas vers une meilleure gouvernance

L’association des salariés à la gouvernance des entreprises est à la fois un sujet de fond et « dans l’air du temps » puisqu’elle s’inscrit dans la réflexion sur une gouvernance pérenne. C’est une occasion de renouveler nos règles du jeu du dialogue social « usées jusqu’à la corde » et de faire évoluer notre système de gouvernance.

Considérée comme un facteur d’efficience et de paix sociale évident dans les pays de tradition rhénane et donc intégrée aux processus de gouvernance de longue date, en France, apparait un contraste, voire un décalage entre des mesures légales et pratiques proactives avec une loi Rebsamen confirmée et étendue par la loi PACTE et une culture générale où la confiance fait défaut. En 2016, étudiant la loi Rebsamen, nous estimions qu’un changement de culture de gouvernance et de management pouvait intervenir, si certaines conditions étaient remplies, afin que l’administrateur salarié soit avant considéré comme « administrateur » à part entière.

En 2019 est-il possible de réinterroger la réalité puisque des administrateurs salariés ont été nommés, ont occupé leur place ?

Memo : MODALITES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS SALARIES

Les nominations d’administrateurs salariés constituent une occasion de diversifier les profils et parcours, au-delà de la question de la mixité, et de pondérer certains sujets[1], tels la gestion et le mangement RH, les talents et la RSE mais aussi globalement des choix stratégiques de l’entreprise.  Mais de nombreuses questions se posent, (voire des obstacles s’érigent).

Associer les salariés à la gouvernance, la route est longue mais une petite lumière au bout du tunnel !

La Première est celle du niveau de compétences suffisant : la loi prévoit une formation annuelle mais le nombre d’heures est bien réduit pour qu’une personne puisse acquérir une compréhension globale des décisions et du sens à donner à son vote.

La seconde est celle de la confiance ! Les administrateurs salariés n’occupent pas toute leur place, n’ont pas toujours toutes les informations suffisantes pour prendre une position éclairée sur une décision. D’un côté, les dirigeants craignent que les salariés ayant un mandat diffusent des informations placées sous sceau de confidentialité à leurs syndicats (« espions salariés »), et cela explique l’existence de pratiques de conseils d’administration informels, tenus entre pairs sans représentants du salariat, en amont du conseil d’administration officiel. De l’autre, les syndicats regardent d’un œil méfiant ces nouveaux mandatés qui pourraient se laisser impressionner par la direction et trahir les « compagnons d’arme ». Un poste ou mandat peu attractif au sein des syndicats. Administrateur à part entière, « de plein droit et de plein devoir » En pratique, « le poste d’administrateur salarié n’est pas considéré comme stratégique, ni même valorisant ».

On ne trahira donc pas de secret en insistant sur le fait que la confiance reste à conquérir !

La capacité personnelle de l’administrateur/ administratrice désignée à prendre sa place ainsi que le signal envoyé par le dirigeant au Conseil sont majeurs, mais globalement, la révolution n’existe pas. Reste à souhaiter une réelle évolution grâce à ces ambassadeurs des salariés, administrateurs d’un nouveau genre au cœur des Conseils.

[1] La Documentation Française, mai 2009 « Les administrateurs salariés et la gouvernance d’entreprise » Aline Conchon, Marie-Noëlle Auberger