Gouvernance
Quelles priorités pour les assemblées générales en 2023 ?
Au printemps prochain commence la saison des assemblées générales 2023. C’est notamment vrai pour les ténors du CAC 40. La saison des AGA se déroule comme d’habitude, entre avril et juin. Elle permet à de nombreux investisseurs d’imposer leurs attentes sur les thèmes à l’ordre du jour. Plusieurs sujets commencent déjà à émerger, plus ou moins évidents. L’éthique d’entreprise devrait cette année encore occuper le cœur des débats, couplée à la question des pratiques ESG (environnement, société et gouvernance).
Thème 1 : La représentation dans les conseils d’administration
L’Union européenne vient d’adopter un texte de loi imposant des quotas de femmes dans les conseils d’administration. L’UE prend ainsi le pas de ce qui se fait déjà avec succès en France. Il y a donc fort à parier que les assemblées générales 2023 vivent au rythme de ce thème également.
Pour rappel, l’article L. 225-18-1 du Code du Commerce français stipule que les assemblées générales statuent sur les nominations des administrateurs. L’adoption de la loi Copé-Zimmermann a par ailleurs imposé il y a dix ans un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Objectif : assurer la parité de cet organe de pouvoir.
L’évolution législative européenne devrait venir impulser une tendance similaire dans les entreprises pas encore concernées. Les sociétés de moins de 250 salariés devraient voir fleurir les questions sur cette égalité de genres en AG. Même enjeu pour les entreprises cotées qui n’ont pas leur siège social en France, comme Airbus. Son conseil d’administration va devoir passer à 40% de femmes, au lieu de 25% pour le moment.
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Thème 2 : ESG et exigences actionnariales
Ce qui relevait du progrès il y a encore deux ans pour les investisseurs se transforme de plus en plus en critère impératif de financement. C’est le cas des questions ESG (environnement, société et gouvernance).
Depuis l’épidémie de COVID, les priorités des AG se concentrent sur les :
- questions sociales ;
- émissions de gaz à effets de serre ;
- transitions climatiques ;
- rémunérations des dirigeants.
Il y a tout à parier que ces thèmes restent prégnants lors des assemblées générales 2023.
L’émergence récente de conflits en Iran, en Europe de l’Est et la persistance de la répression des ouïghours en Chine pose encore la question des droits humains. Les entreprises qui ont des supply chains à l’étranger vont devoir prouver le respect de leur devoir de diligence. Les membres du conseil chargés de contrôler la diligence raisonnable de l’entreprise pourraient se voir menacés.
Les actionnaires devraient également renforcer leurs attentes dans le cadre des procédures de “say on climate”. Les avancées et les stratégies présentées en AG en termes de transition climatique doivent donc être à la hauteur. Les conseils des entreprises en retard en termes de lutte contre le réchauffement climatique pourraient bien subir des déconvenues.
La question de la corrélation entre performance et rémunération des patrons devrait en outre continuer à se poser. Les versements de primes aux directions générales d’entreprises qui ont connu des baisses de régime devraient se voir questionnées. Les actionnaires risquent d’utiliser leurs droits de vote pour sanctionner les pratiques douteuses, surtout si l’entreprise éponge ses ratés via les parties prenantes.
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Thème subsidiaire : un signal faible de politique anti-ESG éventuelle
Cette année a vu émerger une tendance à se dresser contre les politiques ESG des entreprises de la part d’actionnaires activistes. Des sociétés comme Strive Asset Management affirment que certaines entreprises ont investi les critères ESG aux dépens de la création de valeur.
Vivek Ramaswamy, le directeur de la société Strive Asset Management, incarne un actionnaire très controversé. Il a cependant réussi à mettre en difficulté des sociétés aussi puissantes que Apple ou Disney avec sa politique anti-ESG.
Pour le moment, il s’agit d’une forme d’activisme très américaine. Des actionnaires comme Ramaswamy gagnent cependant en popularité parmi les mouvements politiques conservateurs américains. Il n’est pas exclu que ceux-ci commencent à perturber les assemblées générales françaises. Disney s’est d’ailleurs exprimé publiquement pour affirmer rester à l’écoute des avis négatifs des investisseurs à propos des engagements ESG.
La logique de Ramaswamy consiste à affirmer que les politiques ESG bloquent les profits des entreprises. Le souci des critères ESG créerait, selon lui, des réglementations trop restrictives. Celles-ci freineraient la création de valeur.
Il s’agirait, toujours selon lui, d’une preuve que les causes sociales, environnementales et politiques ne doivent pas être prises en main par les entreprises. Il faudrait dès lors ne plus utiliser le filtre de l’inclusivité pour les embauches, par exemple.
Si en Europe, l’idée qu’une réalisation de profits dérégulée et sans souci des impacts sociaux et environnementaux est bien implantée, prudence donc. Certaines assemblées générales 2023 pourraient avoir besoin que la direction réaffirme les liens entre bonne gouvernance et performance.
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