Coronavirus et crise sanitaire : l’impact du changement de loi en France pour les entreprises

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français a instauré l’état d’urgence sanitaire dans tout le pays à travers la mise en place d’un changement de loi. L’ensemble de la population est impacté par les mesures exceptionnelles décidées et tout particulièrement les entreprises. En conséquence, des bouleversements importants dans leurs modes de fonctionnement doivent être anticipés pour gérer au mieux cette crise sanitaire. Quels sont les changements introduits par la loi d’urgence en France ? Quelles sont les conséquences sur les sociétés ?

Comment se caractérise le changement de loi avec l’état d’urgence sanitaire ?

La loi d’urgence sanitaire a été promulguée le 23 mars 2020 et publiée au Journal officiel le lendemain. Le texte prévoit un ensemble de mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui sévit dans le pays. Ces mesures impactent la vie quotidienne des Français et Françaises, la gestion des entreprises, et également la vie politique, avec par exemple le report du second tour des élections municipales. Celui-ci devait se tenir le 22 mars 2020 et aura lieu dans le courant du mois de juin 2020 au plus tard, si la situation sanitaire le permet.

Complétant les dispositions légales d’état d’urgence inscrites dans la loi du 3 avril 1955, un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire provisoire est mis en œuvre jusqu’au 1^er avril 2021. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, il a permis de déclarer l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020. Cet état d’urgence permet au Premier ministre de prendre par décret diverses mesures (telles que le confinement à domicile, le contrôle de certains prix, des réquisitions…) et au ministre de la Santé d’instituer par arrêté des dispositions particulières. De plus, il réunit un comité de scientifiques chargé de publier régulièrement un avis sur les mesures à prendre.

Outre ces deux dispositions principales du changement de loi, le gouvernement français a décidé de multiples mesures impactant tout le pays :

• assouplissement des modalités de financement des hôpitaux publics,
• facilitation des gardes des jeunes enfants,
• suspension du jour de carence des arrêts maladie,
• prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droits,
• dérogation au fonctionnement des collectivités territoriales,
• report de la fin de la trêve des expulsions locatives,

Quelles sont les mesures introduites par ce changement de loi impactant le plus les entreprises ?

Au-delà des changements de loi énoncés plus haut, des mesures d’urgence concernant les entreprises ont aussi été prises afin de les aider dans cette période de crise sanitaire sans précédent. Le gouvernement a la possibilité d’agir par ordonnances jusqu’au 24 juillet 2020 dans différents champs de l’action économique.

Dès lors, le nouveau cadre de la loi lui permet de mettre en place des dispositions visant à accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour circonscrire au mieux les risques de faillites et de licenciements et à déroger au droit du travail. Concrètement, près d’une dizaine de mesures ont été définies pour venir en aide aux organisations économiques et adapter l’économie française à l’urgence sanitaire.

Concernant les petites entreprises fragilisées par la crise du Coronavirus, le changement de loi prévoit que le paiement des loyers, consommations d’eau, de gaz et d’électricité peut être reporté à une date ultérieure. De plus, elles peuvent solliciter une aide gouvernementale de 1 500 euros maximum dans le cadre du fonds de solidarité initié par l’État et les Régions.

Concernant les congés et la durée du travail, il est désormais possible pour un employeur de déterminer en partie les périodes de congés payés de ses salariés dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise ou de branche. Ainsi, un employeur peut imposer à ses employés de prendre six jours ouvrables de congés payés durant la période de confinement sous réserve d’un accord collectif. Par ailleurs, un employeur détermine unilatéralement les jours de repos et de réduction du temps de travail de ses salariés.

De plus, il est rendu possible de déroger à certaines conditions à la durée du travail et de repos hebdomadaire et dominical. Cela concerne tout particulièrement des entreprises dont l’activité est indispensable à la sécurité du pays et à la continuité de la vie économique et sociale. Les mesures de ce changement de loi permettent d’assouplir les règles des heures supplémentaires autorisées, la durée de travail hebdomadaire, le travail dominical, le repos compensateur…

En outre, il a été décidé d’aménager les délais de paiement des échéances sociales et fiscales des entreprises. Dans le cas où une société serait face à de graves difficultés, il lui est possible de bénéficier de remises d’impôts.

Diverses mesures d’assouplissement ont aussi été approuvées. Le recours au chômage partiel est simplifié et renforcé pour favoriser le maintien de l’emploi. L’organisation des assemblées générales ainsi que les procédures administratives et juridictionnelles sont simplifiées dans le cadre de ce changement de loi.

Par ailleurs, l’État offre de garantir des lignes de trésorerie bancaires pour les entreprises nécessiteuses et de soutenir les renégociations d’emprunts bancaires avec le concours de la Banque de France. Le Médiateur des entreprises est en mesure d’accompagner la résolution des conflits avec les clients ou les fournisseurs. Les pénalités de retards ne sont pas appliquées concernant les marchés publics passés par l’État et les collectivités locales.

COVID-19 : les conséquences pour les entreprises

Au-delà de l’environnement incertain, de nombreux bouleversements sont à anticiper du côté des entreprises suite à ce changement de loi. Ces modifications demandent un plan de gestion de crise, une réponse en temps réel pour les collaborateurs et les parties prenantes externes, ou encore un plan de reprise après la crise.

Par ailleurs, vous devez entreprendre de mettre en place des mesures pour continuer de répondre aux besoins et demandes de vos clients. Des ajustements dans le fonctionnement de vos services sont à initier à la fois pour la sécurité de votre personnel et la performance de votre société. Cette crise sanitaire sans précédent impose une gestion de l’incertitude, une proactivité et une anticipation qui exige beaucoup d’agilité.

À l’instar du message de notre PDG Brian Stafford suite à l’épidémie de COVID-19, il est nécessaire que votre entreprise communique spécifiquement auprès de l’ensemble de ses parties prenantes : actionnaires, clients, employés et même fournisseurs. Durant cet événement sanitaire planétaire et compte tenu de ce premier changement de loi, il est essentiel d’expliquer à toutes les parties intéressées les mesures que vous prenez pour la poursuite de votre activité.

Pour conclure, les outils digitaux du groupe Diligent permettent aux entreprises mettre en place des canaux de communications sécurisés à distance pendant la crise. Le Governance Cloud continue d’accompagner plus de 650 000 leaders et spécialistes de la gouvernance dans le monde. Grâce à nos solutions numériques, vous pouvez commencer ou continuer malgré ce changement de loi à organiser facilement vos séances des conseils d’administration et des comités, gérer vos différentes entités, créer une data room, échanger en toute sécurité.