Comité d’éthique : de quoi s’agit-il ?

Dans notre guide sur les comités du conseil d’administration, nous vous expliquons rapidement que le comité d’éthique traite d’importants enjeux de gouvernance et de conformité. Il faut dire que la responsabilité que portent les organes de pouvoirs en termes de gestion des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et de RSE (responsabilité sociale d’entreprise) va croissant ces dernières années.

Quel est le rôle de ce comité ? Quelles activités lui reviennent ?

Définition du comité d’éthique : un flou relatif

Qu’est-ce qu’un comité d’éthique pour une entreprise ? Le déploiement de ces comités dans les entreprises françaises reste un fait récent. Cette diffusion s’effectue en soutien des enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Aucun texte de loi français ne précise la forme que ces comités prennent. La création d’un comité de ce type ne relève d’ailleurs pas d’une obligation réglementaire. Certains ministères ont cependant émis des recommandations sur la question.

Le ministère des solidarités et de la santé affirme ainsi que ce comité est, dans les structures sociales : “une instance interdisciplinaire et consultative qui se réunit régulièrement”. Il précise que son rôle consiste à “réfléchir aux questions qui portent sur le sens et les limites des actions à partir de situations complexes ou inédites qui confrontent les professionnels au doute quant à la conduite à adopter”.

Ce comité aurait donc pour rôle principal de résoudre des situations conflictuelles ou des principes éthiques discordants.

Comité RSE, ESG et de gouvernance

Les comités d’éthique peuvent cependant aussi avoir un rôle de prescription plus que de réparation. C’est déjà le cas dans un nombre croissant d’entreprises. Celles-ci utilisent parfois dans ce cas le terme de “comité de gouvernance”. Selon les choix de l’entreprise, ce comité a différents rôles.

Moraliser les pratiques des ressources humaines

Ces comités peuvent, par exemple, veiller à la diversité des embauches au niveau des ressources humaines. Cette mission vise, dans ce cas, à s’assurer que les femmes, les personnes en situation de handicap, les seniors, les juniors et les étrangers disposent d’une représentativité suffisante dans l’entreprise.

Ils peuvent aussi proposer des règles de moralisation des pratiques employeur. Ces règles peuvent concerner les embauches, mais aussi les rémunérations ou les processus d’évaluation.

Éthique et conformité intimement liées

Certaines entreprises attendent aussi du comité d’éthique qu’il assure le respect des lois et des règlements. C’est en outre cet organe qui garantit la protection des données personnelles des usagers et de l’ensemble des parties prenantes. Ce comité veille aussi aux valeurs de l’entreprise et à sa politique éthique.

Cette instance consultative peut ainsi avoir plusieurs missions.

Participer à la définition des principes éthiques de l’entreprise

Le comité d’éthique donne ses recommandations dans différents domaines :

• stratégie d’éthique et de conformité de l’entreprise ;
• cartographie des risques en matière de GRC (gouvernance, risque et conformité) ;
• rédaction des documents porteurs des engagements éthiques de l’entreprise : code éthique, code de déontologie, charte RSE.

En ce sens, il incarne l’instance à l’origine de la plupart des règles de conduite qui vont guider les équipes dans leurs pratiques quotidiennes.

Pour rappel, le code éthique rassemble les bons comportements attendus du personnel et des parties prenantes de la société. La charte RSE détaille quant à elle les engagements d’une entreprise en termes de critères ESG : environnementaux, sociaux et sociétaux et de gouvernance. Ce document peut aussi préciser les objectifs de performance économique de l’entreprise.

S’assurer de la conformité des pratiques professionnelles

Le comité d’éthique peut également se donner pour objectif de déployer la politique de conformité de l’entreprise. En ce sens, il peut s’atteler à :

• vérifier la cohérence entre les budgets et ressources humaines dédiés à la conformité et les objectifs de la structure ;
• imaginer des actions de sensibilisation et de formation internes aux principes de conformité ;
• prendre la responsabilité de la partie du rapport annuel dédiée aux actions éthiques.

Ce comité peut aussi endosser le rôle de gendarme interne à la société. Ce peut être l’autorité chargée de recevoir et de traiter les manquements au code éthique ou à la charte RSE. Il peut aussi se charger d’assurer les échanges avec les parties prenantes à propos des problèmes de conformité ou de conflits d’intérêt.

De façon plus générale, le comité peut développer un droit de véto “éthique”. Il a ainsi une responsabilité spécifique en termes de repérage, de dénonciation et de traitement d’éventuelles anomalies.

Qui constitue le comité d’éthique de l’entreprise ?

À la lecture de la diversité de ses responsabilités, d’aucuns craignent parfois que ce comité ne prive certains services des missions qui leur reviennent de droit. C’est notamment le cas des ressources humaines (DRH) ou de la direction des affaires juridiques (DAJ).

Cette crainte n’a pas lieu d’être. Ce comité a effectivement pour principe de rassembler des responsables de services différents. Objectif : faire converger les connaissances et les efforts en matière d’éthique et de conformité.

Ce comité se compose ainsi souvent de la personne à la direction des affaires juridiques et du ou de la responsable conformité. Il comprend également la ou le directeur des ressources humaines, et l’éventuel responsable de l’audit.

La direction des Systèmes Informatiques (DSI) y participe également de plus en plus. L’éthique dépend effectivement toujours plus du respect de la confidentialité des données personnelles, particulièrement exposées dans les espaces numériques.