Administrateurs, comment rédiger une charte éthique ?

Quand on se pose la question du “comment rédiger une charte éthique” pour l’entreprise, on s’attend souvent à trouver des lois. Comme le précise notre guide sur l’éthique d’entreprise, la loi Sapin fait par exemple partie des législations qui modulent la notion d’éthique. Pourtant, quand il s’agit de code éthique, aucune réglementation ne s’impose en France. Est-ce à dire que chaque société fait comme elle le sent ? Pas totalement. Voici quelques règles de rédaction qui aident à rédiger une charte de valeurs utile. Une charte capable de nourrir la cohésion interne et la réputation de l’entreprise.

Comment rédiger une charte éthique ?

Quand on se demande comment rédiger une charte éthique pour son entreprise, on se confronte parfois à d’autres chartes. La charte éthique se différencie ainsi notamment des chartes informatiques, ou environnementales. Elle permet à l’employeur de formaliser les valeurs morales de l’entreprise. Ces valeurs doivent engendrer des bonnes pratiques pour les équipes.

Quels sont les principes de la charte éthique ?

La charte éthique, aussi parfois appelée “charte des valeurs” de l’entreprise, n’est pas un outil réglementé. Sa formalisation reste donc libre. La question “comment rédiger sa charte éthique” implique cependant de réfléchir à son accessibilité.

Pour que votre code éthique soit compris par tous les collaborateurs, il y a bien quelques règles de rédaction à respecter. Il faut utiliser un vocabulaire vulgarisé, que tous les salariés maîtrisent. Il faut aussi développer une identité visuelle intuitive et aérée, pour faciliter la lecture.

Qui rédige le code éthique de l’entreprise ?

La question du “qui” dépend de la société. C’est à la direction générale, voire au conseil d’administration de déterminer quel organe interne se charge de ce document. Il peut s’agir d’une équipe dédiée, comme un comité d’éthique. Il faut, cependant, que les personnes engagées dans la rédaction de cette charte éthique maîtrisent les valeurs de la société.

Dans tous les cas, une charte éthique bien rédigée est aussi une charte à laquelle participent les représentants du personnel. Le code de conduite interne va impliquer tous les collaborateurs. Pour qu’il incarne un réel outil de cohésion interne, il est donc recommandé d’intégrer les instances représentatives du personnel (IRP) à sa rédaction.

Quel est le contenu de la charte de valeurs ?

Votre charte éthique contient les valeurs de l’entreprise, mais aussi les règles par lesquelles elles se traduisent. Il s’agit en général de trois ou quatre valeurs. Ces valeurs, comme ces règles, peuvent faire l’objet d’une réflexion du conseil d’administration. Vous pouvez aussi choisir de faire participer l’ensemble du personnel à leur définition.

Comment rédiger la charte éthique pour qu’elle incarne vraiment vos valeurs ? Il convient, d’une part, qu’elle les traduisent en comportements quotidiens. Si, par exemple, une des valeurs phares de la société est le respect, vous pouvez édicter des règles de politesse interne et externe. Si votre valeur phare est la diversité en entreprise, vous pouvez prévoir des règles de recrutement égalitaires.

Idéalement, il faut que votre charte éthique aide chaque collaborateur à répondre aux dilemmes éthiques qu’il croise dans son quotidien.

Quel rôle pour le code éthique de l’entreprise ?

Toutes les chartes d’entreprise ont deux cibles : les collaborateurs internes et les parties prenantes externes. Les chartes ont effectivement un important impact sur la réputation de la société. Elles l’aident à se positionner sur des thèmes sociétaux. Leur contenu est donc libre, tout en incarnant à chaque fois une forme de code de bonne conduite.

Une charte éthique doit servir d’horizon au moment d’envisager de nouvelles stratégies. Elle sert aussi de repère pour les employés dans leurs comportements quotidiens. Pour les actionnaires et clients, elle reflète en outre une philosophie dans laquelle ils peuvent avoir envie d’investir.

Quelle valeur juridique pour une charte éthique ?

Les chartes éthiques n’ont pas de valeur juridique. Elles se différencient donc, en cela, des règlements intérieurs. Il arrive cependant régulièrement que la charte éthique soit utilisée par l’entreprise pour dénoncer le comportement d’une ou d’un employé. Pour rédiger une charte de valeurs opposable aux salariés, deux conditions, cependant.

Il convient, dans un premier temps, d’annexer la charte au règlement intérieur. Cette démarche réclame de consulter les représentants du personnel en amont. Il va aussi falloir transmettre cette annexe :

• aux Conseil des Prud’hommes ;
• à l’inspection du travail ;
• aux représentants du personnel.

Il faut aussi que les contrats de travail détaillent l’ensemble des règles du code éthique, sans quoi elles ne seront pas opposables aux employés.

Quelle responsabilité pour le conseil d’administration dans le code éthique de l’entreprise ?

Les conseils d’administration sont responsables de la gouvernance des entreprises. Cette disposition toute simple implique donc leur responsabilité dans le respect de la charte éthique. C’est effectivement de ce respect que dépend l’intégrité morale de la gouvernance de la société.

Le conseil d’administration a donc la charge de prôner des valeurs fortes en matière d’éthique. Son leadership en la matière influe sur la culture d’entreprise, et donc aussi sur les comportements des employés. Les membres du CA doivent par conséquent incarner les valeurs morales que distille le code éthique :

• accorder le temps nécessaire aux questions d’éthique en séances ;
• prévoir des canaux de communication dédiés aux signalements de problèmes éthiques, comme une ligne d’alerte téléphonique ou une adresse email dédiée ;
• former les administrateurs et administratrices aux problématiques éthiques ;
• si nécessaire, créer un organe dédié à cette tâche, comme un comité d’éthique ;
• évaluer l’éthique du conseil lui-même ;
• veiller à la transparence des valeurs éthiques de l’entreprise ;
• s’assurer que la charte soit correctement communiquée auprès des employés et partenaires ;
• prévoir des moyens de contrôle internes adéquats ;
• choisir une personne empreinte de valeurs éthiques pour la présidence direction générale.

Autant de mesures qui permettent, aussi, de maîtriser l’impact de la charte éthique sur la réputation de l’entreprise.