Gouvernance

Qu’est-ce qu’une instance de gouvernance en 2022 : définition

Anatole France disait qu’il n’y avait pas de gouvernements populaires. Que gouverner, c’est mécontenter. Force est de constater que la gouvernance d’entreprise moderne nie de plus en plus cette idée. La gouvernance dessert tous les jours davantage les intérêts des parties prenantes, en plus de nourrir les performances. Dans ce contexte, quelle définition donner aux instances de gouvernance ? Quels rôles ont-elles à jouer face à ces nouveaux enjeux ?

Définition de l’instance de gouvernance

Une bonne gouvernance d’entreprise se révèle de plus en plus nécessaire aux performances de l’entreprise. Aux performances commerciales, mais aussi à l’obtention de financements. Comme nous le rappelons dans notre article sur les objectifs de la gouvernance, c’est la qualité du gouvernement d’une entreprise qui assure les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. Mais de quoi parle-t-on, pour rappel, quand on évoque la gouvernance d’entreprise ?

Rappel sur la gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise se définit traditionnellement comme le système qui assure la direction et le contrôle d’une organisation. C’est ce qui explique que l’on parle aussi parfois de gouvernement d’entreprise. La norme ISO 26000 définit ainsi la gouvernance comme “le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs”.

Le ministère de l’Économie propose une définition encore plus précise. Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des règles qui régissent la façon dont elle est contrôlée et dirigée. La gouvernance d’entreprise recoupe donc un ensemble de droits, d’obligations, de procédures. Elle trouve son origine dans la promotion de schémas entrepreneuriaux plus démocratiques, plus diversifiés, moins autocratiques.

Ce système doit être bien construit, animé par les bonnes personnes en vue des bons objectifs pour qu’il protège les intérêts des parties prenantes. La gouvernance concerne donc autant les actionnaires que les collaborateurs, les clients, les investisseurs ou la supply chain.

La gouvernance repose effectivement sur l’idée que l’entreprise a besoin de décisions prises de façon démocratique, ou en tout cas concertée. La notion de transparence est au cœur de celle de la gouvernance. D’où l’émergence d’organes de gouvernance tels que les comités d’audit.

Quelle définition pour les instances de gouvernance ?

Les instances de gouvernance se définissent comme les acteurs endossant la responsabilité du contrôle et de la direction de l’entreprise. Ces organes ont donc pour rôle d’assurer l’atteinte des objectifs, dans le respect des intérêts des parties prenantes. Parmi les instances de gouvernance se trouvent habituellement le Comité de Direction, ou CODIR.

D’autres instances assurent la gouvernance de l’entreprise :

  • COMEX, ou comité exécutif ;
  • COPIL, ou comité de pilotage ;
  • COMOP, ou comité opérationnel.

Quels outils pour assurer la performance des instances de gouvernance ?

Définir une stratégie réfléchie, transparente, cohérente avec l’opérationnel : comment faire ? De plus en plus, les organes de pouvoir de l’entreprise s’appuient sur le digital pour mener à bien leurs missions. Découvrez les outils nécessaires à une gouvernance performante.

Qui sont les différents acteurs de la gouvernance ?

Les instances de gouvernance recoupent plusieurs groupes de personnes ayant différentes responsabilités.

Quel rôle pour le CODIR et le COMEX ?

Le CODIR a pour fonction de suivre les performances de l’entreprise pour prendre des décisions stratégiques éclairées. Le Comité de Direction rassemble généralement les personnes chargées de la direction générale. Il comprend donc le Directeur Général ou la Directrice Générale. On y trouve aussi les chefs de départements ou de services. Il peut aussi inclure des représentants des parties prenantes.

Quelle que soit sa composition, le CODIR a toujours pour rôle de prendre des décisions stratégiques. Il peut s’agir d’orientations commerciales, ou de lancement de nouveaux produits. C’est aussi au sein de cette instance de gouvernance que les dirigeants de l’entreprise partagent des informations importantes. Cette communication doit permettre d’organiser les efforts autour d’une seule et même dynamique.

Le Comité exécutif se surnomme quant à lui le COMEX. Il a un rôle comparable à celui du CODIR, si ce n’est qu’il comprend généralement moins de personnes. De nombreuses entreprises utilisent le COMEX comme une instance de gouvernance dédiée à la réflexion stratégique sur les enjeux de l’organisation. En ce sens, le COMEX réunit souvent les personnalités les plus haut placées de l’entreprise. Il se charge de conseiller la direction générale.

Le shadow COMEX, enfin, est un COMEX “fantôme”. Cette instance de gouvernance a été créée pour permettre aux jeunes cadres de l’entreprise de participer aux organes de pouvoir. Cet organe ouvre la direction de l’entreprise à de nouvelles perspectives. Il inclue donc les collaborateurs de la génération Z, pour le moment. On l’appelle parfois aussi le « Millennial COMEX”.

N’importe quelle entreprise peut se doter de ces instances de gouvernance. Il est ainsi très fréquent de les croiser dans les structures de 40 salariés et plus. Ces instances de gouvernance s’avèrent indispensables pour entrevoir une stratégie de long terme.

COPIL et COMOP pour la dimension opérationnelle

Le COPIL, ou Comité de Pilotage, incarne l’instance de gouvernance chargée d’effectuer les objectifs stratégiques de l’entreprise. Il s’agit donc d’un organe dédié à l’opérationnel. Il peut compiler les représentants de différents métiers amenés à collaborer. Il rassemble par exemple les directions financières et de la production, les Ressources Humaines, mais aussi des utilisateurs, ou des consultants externes.

Généralement, une entreprise comprend plusieurs COPIL, car il y a un COPIL par projet. Il existe néanmoins des COPIL permanents. Ce peut par exemple être le cas du COPIL sécurité au travail, ou cybersécurité.

Le COMOP désigne de son côté le “comité opérationnel ». Il peut se substituer au COPIL, ou l’épauler. Cette distinction dépend généralement de la taille de la société.

Le conseil d’administration, au cœur de la gouvernance

Le conseil d’administration, parfois surnommé CA, est l’instance de gouvernance par excellence. Cet organe a effectivement la responsabilité des activités garantes d’une gouvernance saine :

  • décisions stratégiques ;
  • nomination des personnes chargées de la direction générale, et notamment de la présidence direction générale (PDG) et de la Direction Générale (DG) ;
  • contrôle des actions de la direction générale ;
  • information des parties prenantes, et notamment des actionnaires.

Le CA a donc un rôle central dans l’installation d’un mode de gouvernance performant, transparent et diversifié. C’est une des raisons qui explique que cette instance de gouvernance soit une des premières dont la composition est régie par la loi. La loi Copé-Zimmermann prévoit des quotas de femmes dans les comités d’administration. Objectif : atteindre la parité du conseil d’administration.

La diversité des instances de gouvernance recoupe par ailleurs d’autres paramètres que le genre. Les conseils d’administration composés de différentes nationalités, de personnes issues des minorités, de profils juniors ou de personnes en situation de handicap ont montré un lien net entre diversité et performance.

Vous l’aurez compris, gouvernance et responsabilité sociale d’entreprise (RSE) sont de plus en plus liées. C’est ce qui explique que Diligent propose une suite de solutions ESG, capable d’opérationnaliser les politiques environnementales, sociales et bien sûr, de gouvernance.

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