Le rôle-clé du directeur juridique dans les périodes d’incertitude

Lors de la gestion de crise induite par la pandémie de Covid-19, le rôle du directeur juridique prend un nouveau tournant. Si une transformation des directions juridiques pour une portée plus stratégique s’opère depuis plusieurs années, le contexte actuel donne une autre dimension à cette mutation. Dès lors, il importe à ces juristes de continuer à répondre de façon opérationnelle aux diverses questions de droit. Mais ils deviennent de plus en plus rapidement des conseillers de la direction générale au service de la stratégie de l’entreprise.

1. Le directeur juridique et son un rôle curatif en temps de crise

Évidemment, la direction juridique connaît les lois et ses changements devenus si fréquents depuis le début de l’état d’urgence. Elle va donc pouvoir venir coopérer avec les directions métier et les conseiller sur les marches à suivre. En la matière, elle a un rôle curatif dont l’importance est exacerbée par la période actuelle de forts bouleversements et d’absolue nécessité d’adaptation constante.

Les sujets traités sont plus que jamais transverses. Par exemple, le directeur juridique va travailler avec le Directeur des ressources humaines (DRH) sur les détails juridiques de la mise en place du chômage partiel et le retour à l’activité. Un autre exemple, il va veiller avec le Directeur des services informatiques (DSI) à l’accélération des processus d’achat de logiciels et matériel facilitant le travail à distance en période de confinement sans impacter la qualité des contrats.

Durant la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, le directeur juridique est appelé à traiter en urgence de nombreuses thématiques pour aider son organisme à faire face. Intégré aux cellules de crise, il apporte son expertise sur un périmètre d’intervention élargi. Ainsi, ce juriste va intervenir concernant les procédures collectives, la cybersécurité, l’organisation des assemblées générales et des conseils d’administration…

Dès le début des mesures de confinement, la direction juridique a dû être sur le pont pour rester réactive. De nombreuses questions précises demandant une réponse immédiate se sont posées imposant des points quotidiens. Dans un contexte de mise en place du télétravail, elle a fourni les détails pour modifier les règles de fonctionnement de l’entreprise en toute légalité. Elle est restée informée des évolutions législatives, tout en faisant le tri dans la confusion médiatique, et connectée aux autres parties prenantes de l’entreprise.

La crise actuelle met à l’épreuve les capacités de pragmatisme, d’agilité et de souplesse des directeurs juridiques. Il convient de réagir rapidement pour évaluer et circonscrire les risques juridiques auxquels la pandémie soumet les entreprises. Le directeur juridique a ainsi dû rapidement se pencher sur les implications de la situation de crise actuelle dans les contrats conclus à travers un audit général.

Le contexte de l’état d’urgence a placé les questions de ressources humaines amplement au cœur des adaptations urgentes à entreprendre. Les juristes ont ainsi dû apporter leur concours aux DRH en matière de droits des salariés. Les questions de congés, licenciements, syndicats, travail à domicile, sécurité au travail… ont trouvé une réponse tant du côté de la continuité du travail que de la gestion de la pandémie. Il a fallu toute leur expertise juridique pour comprendre et interpréter les nombreuses ordonnances publiées durant le confinement.

2. Une implication de plus en plus forte des juristes dans la stratégie globale de l’entreprise

Le directeur juridique doit accompagner le top management dans la compréhension des changements réglementaires pour assurer la conformité de l’entreprise. Ces derniers se sont multipliés, parfois non sans complexité, avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire.

Il doit pouvoir fournir une analyse et une vision à la direction concernant, par exemple, l’accès aux aides économiques, les changements de loi, la suspension des décisions juridiques, la gestion de la communication de crise. Les directeurs juridiques ont une expertise non négligeable à apporter sur l’ensemble de ces sujets et peuvent se positionner comme conseillers stratégiques.

Pour ce faire, l’empathique et la vision de chaque directeur juridique ont été essentielles. Il faut pouvoir apporter tout son concours à sa hiérarchie tout en garantissant à son équipe des conditions de travail adaptées dans le respect des règles sanitaires. Le responsable juridique doit, pour y parvenir, prêter attention à la répartition du travail entre ses subalternes et s’assurer que la charge de travail est adaptée.

Par ailleurs, ce contexte très particulier représente une occasion inédite d’échanger avec des collègues basés dans d’autres pays. Il est, en effet, intéressant de pouvoir dialoguer avec des professionnels ayant d’autres approches de la crise. Cela permet d’enrichir sa vision des réponses à apporter et de collecter des bonnes pratiques à appliquer.

De plus, de nombreux changements intervenus dans les entreprises depuis le début du confinement pourraient perdurer ou se généraliser, telle que la signature électronique. La prise en compte de certains risques et l’accélération de la transformation digitale vont représenter de nouveaux chantiers à initier ou accélérer. Il importe au directeur juridique d’apporter un éclairage utile à son employeur sur ces réflexions.

La période de crise est aussi l’occasion pour les responsables juridiques de proposer des solutions plus souples et nuancées qui tiennent compte des spécificités du moment. Même si la rigueur reste le centre des analyses produites, les juristes établissent des préconisations au regard de situation complexe. La prise en compte de l’objectif de maintien de l’activité, puis de relance des affaires, représente un paramètre supplémentaire dans les conseils prodigués.

Extrêmement sollicité depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, le directeur juridique a été amené à fournir des préconisations nombreuses et diverses sur les points de droit. Face aux nouvelles législations et à l’urgence de la crise, ce juriste a ainsi apporté ses éclairages opérationnels pour gérer l’urgence de la situation. Toutefois, son rôle de stratège s’affirme également dans ce contexte incertain et sans précédent. Ce responsable des affaires juridiques doit alors aider à mieux préparer l’avenir et anticiper les risques.