Éthique et conformité : comment différencier votre entreprise ?

Les fonctions dédiées à l’éthique d’entreprise se développent depuis une quinzaine d’années dans les entreprises françaises. Les professionnels concernés gèrent les règles comportementales dans la société, lesquelles dépendent elles-mêmes de certaines réglementations. Tant et si bien que l’éthique et la conformité, qui ont pourtant longtemps été des notions éloignées, finissent par se confondre dans les stratégies d’entreprise. Comment l’éthique et la conformité s’allient-elles au service des performances entrepreneuriales françaises ?

Éthique et conformité en entreprise en France

Quelle différence entre éthique et conformité dans une période ou les entreprises rassemblent les deux concepts au sein des mêmes fonctions ?

Qualifier l’éthique d’entreprise

Le Cercle d’éthique des affaires français a publié en 2015 un référentiel de la conformité et de l’éthique en entreprise. Selon ce document, l’éthique recoupe les valeurs morales de l’entreprise. Ces valeurs se déclinent elles-mêmes en principes d’action répertoriés dans le “référentiel éthique” de la société :

• lutte contre la fraude ;
• lutte contre les discriminations ;
• amélioration des compétences des équipes ;
• dialogue avec les parties prenantes.

Ce référentiel régit aussi les normes de comportements collectifs et individuels des équipes. Il érige par exemple des règles en matière de prise de parole publique, de cadeaux d’affaires ou d’utilisation des moyens de communication internes. L’éthique d’entreprise dépend en outre des choix de la direction de l’entreprise : comité exécutif (COMEX) et conseil d’administration.

La conformité ou compliance

Concernant la compliance, le CEA précise que la conformité renvoie aux :

• mesures prises pour respecter la réglementation. Il s’agit d’une part des hard laws, c’est-à-dire des lois nationales et internationales, et des soft laws, soit la Déclaration universelles des droits de l’homme et du citoyen, par exemple ;
• mesures pour respecter des normes relatives à l’intégrité, à la concurrence ou aux droits sociaux. Ces démarches visent à éviter certaines sanctions judiciaires, économiques, financières, réputationnelles, commerciales ou sociales. Effectivement, le non-respect de la conformité juridique peut mener à des mesures commerciales de boycott ou de blacklistage. Il peut aussi nuire à la cohésion interne de l’entreprise.

Le respect de cette compliance implique l’existence d’une fonction interne destinée à prévenir les risques de non-conformité.

Quand éthique et conformité se rejoignent

Les détails que nous offre le CEA aident à percevoir deux types de liens entre éthique et conformité. Ces deux concepts participent, d’une part, à l’image interne et externe de l’entreprise. Impossible, dorénavant, d’obtenir la confiance des parties prenantes sans performer sur ces deux terrains.

Éthique et conformité sont en outre liées naturellement par les comportements qu’elles impliquent. Le souci de la valeur éthique qu’est le respect de la personne influe par exemple sur la prévention des risques de discrimination. Une discrimination par ailleurs interdite légalement.

L’éthique et la conformité nécessitent par ailleurs des démarches partagées de prévention des risques. Il s’agit d’une part d’éviter les risques juridiques, mais aussi de protéger la réputation de l’entreprise. Cette réputation est à l’origine de la confiance des investisseurs, des financeurs et du marché, c’est-à-dire des consommateurs. La création de valeur à laquelle peut prétendre l’entreprise dépend donc directement de ces deux facteurs.

Reste que les façons de procéder pour assurer l’éthique et la conformité des activités de l’entreprise peuvent diverger. Les démarches éthiques de l’entreprise visent à encourager le respect de valeurs morales. La stratégie de conformité sert davantage à prévenir les violations de normes internes comme externes. L’éthique s’inscrit donc dans une démarche proactive, et la conformité dans un processus préventif. Néanmoins, l’une comme l’autre protège l’entreprise de sanctions.

Dans un contexte éthique ou de compliance, la traçabilité des défaillances et de leurs corrections est indispensable. L’émission de rapports à chaque anomalie permet de faciliter leur suivi. Un logiciel spécialisé dans ce domaine vous permet aussi de les standardiser, et donc de les rendre plus accessibles.

Comment allier le respect de l’éthique et la prévention de la non-conformité pour se différencier ?

Le CEA a référencé plusieurs domaines sur lesquels les entreprises françaises peuvent travailler pour performer à la fois sur l’éthique et la conformité. Performer en ce domaine signifie principalement éviter les sanctions et rassurer les parties prenantes.

Le premier domaine qui impacte l’éthique et la compétence de l’entreprise relève du “respect des personnes”. Le CEA conseille, en la matière, de légiférer quant aux relations entre collaborateurs, mais aussi avec les parties prenantes.

Il convient donc d’établir des règles relatives au droit de la personne, à la prévention de la discrimination à la garantie de la dignité et de l’intégrité physique des personnes avec les tiers. Et ce quel que soit le territoire d ‘implantation de la partie prenante, comme le sous-entendent les réglementations européennes récentes de devoir de diligence.

L’utilisation responsable des données de l’entreprise doit également permettre de performer en matière d’éthique et de compliance. En la matière, l’entreprise doit lutter contre le détournement d’actifs, la fraude, la rétention d’information, le manque de loyauté.

Cette démarche peut nécessiter le développement d’une culture poussée du respect de l’intégrité des données. Elle demande aussi des audits réguliers, voire des audits automatisés. Objectif : s’assurer de ne négliger aucune anomalie dans les flux de données.

Tout ce qui relève des relations contractuelles et des services fournisseurs doit également relever de règles éthiques. Les relations partenaires doivent s’inscrire dans le respect des réglementations en matière de concurrence, mais aussi dans celui de vos règles de loyauté et d’équité.

La question environnementale s’impose en outre résolument à l’agenda de vos performances éthiques. Dans un contexte où les liens entre critères ESG et performance ne sont plus à prouver, l’entreprise doit penser une stratégie en termes de gestion écologique. Elle doit notamment légiférer en matière de politique énergétique et d’empreinte écologique.

Comment mettre en œuvre le couple éthique et conformité au sein de votre entreprise ? Bien sûr, les actions destinées à documenter les règles internes et internes, à sensibiliser et à former les équipes sont indispensables. Elles ne peuvent néanmoins pas se passer d’enquêtes.

Les audits périodiques sont donc indispensables. Ils doivent aussi s’associer à des mesures d’alertes en cas d’anomalie. Pour s’assurer de scanner toutes les informations stratégiques, les audits automatisés assurent des vérifications exhaustives et en temps réel.

 Je veux connaître les tarifs des audits automatisés