Fusions-acquisitions : sécuriser la transmission du « savoir-faire »

De nombreuses opérations de Fusions-Acquisitions s’expliquent par une volonté de l’acheteur de récupérer les savoir-faire du cédant. Ceux-ci se formalisent parfois sous forme de brevets, auxquels cas leur transfert nécessite des outils de stockage hautement sécurisés. D’autres savoir-faire sont incorporels, et réclament quant à eux des mesures juridiques spécifiques.

Protéger les brevets avec les bons outils

Idéalement, l’acquéreur recherche une Fusion-Acquisition qui implique de récupérer les brevets sur les innovations du cédant. Il s’agit là d’un élément de réassurance, qui augmente le patrimoine de l’entreprise cible. Les brevets possèdent aussi le grand avantage de faciliter les transferts de propriété.

Les risques liés à la cybersécurité s’exacerbent pourtant pendant les Fusions-acquisitions, et menacent la sécurité des transmissions de documents, comme les brevets. Plusieurs raisons à cela :

• Les menaces internes liées à un manque de visibilité sur la conservation des emplois ;
• Les vulnérabilités humaines des consultants spécialisés dans les M&A ;
• Les équipes de la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) sur-mobilisées.

Pour parer à ses différents dangers, il existe plusieurs outils de sécurisation des Fusions et Acquisitions.

1 / Les solutions de Secure File Sharing

Des millions de gens utilisent quotidiennement des solutions de file-sharing, c’est-à-dire de stockage et de partage de fichiers en ligne. Dropbox, Google Drive, Microsoft OneDrive, Sharepoint… Les possibilités ne manquent pas. Peu font cependant preuve de paramètres de sécurité informatique suffisants pour encadrer une procédure de M&A (Mergers and Acquisitions).

Les solutions de partage de documents en ligne doivent en réalité répondre à 2 critères essentiels pour constituer de bons espaces d’échanges de fichiers dans le cadre d’une opération d’achat :

• Sécurité : un système de file sharing ne peut servir aux Fusions-Acquisitions que s’il donne de vraies garanties de sécurité : chiffrement des données, contrôles d’accès granulaires, audits externes réguliers et approfondis. C’est ce type de protection qui différencie une solution comme Sharepoint d’un logiciel de collaboration professionnel comme Diligent.
• Confidentialité des données sensibles : pour une M&A vraiment cloisonnée, il faut un réseau cloud privatif et séparé de la messagerie interne, pour que même la DSI ne soit pas en mesure d’y accéder.

La transparence constitue un gage essentiel pour réussir une M&A, d’où la nécessité de disposer des bons espaces de communication. La solution Secure File Sharing de Diligent coche toutes ces cases.

2 / Les salles de données virtuelles

Il fut un temps où les Fusions- Acquisitions s’effectuaient dans des “salles de marché ». Depuis, ces salles se sont numérisées pour garantir davantage de sécurité.

Les salles de données virtuelles, ou Virtual Data Rooms (VDR) se définissent comme des espaces de stockage sécurisés et numériques destinés aux données confidentielles relatives à un projet. Les personnes autorisées y accèdent à distance, de façon sécurisée.

Les salles de données virtuelles incarnent donc un must-have des Fusions & Acquisitions bien menées, à condition de répondre à quelques caractéristiques :

• Sécurité certifiée, évaluée par des auditeurs externes. Dans ce domaine, les normes ISO/CEI 27001 et 27002 offrent les plus hauts niveaux de sécurisation des données.
• Accès restreints aux fichiers selon différents niveaux d’autorisation, pour englober les équipes commerciales et les différents participants à la transaction en pleine cohérence avec leurs rôles dans l’opération ;
• Des accès sécurisés sur tous les types de navigateurs. Cette condition doit faciliter l’utilisation de la salle de données en déplacement. Bien sûr, la virtual data room doit aussi garantir le chiffrement des données mobilisées.
• Due diligence automatisée : les équipes mobilisées sur les Fusions-Acquisitions doivent pouvoir télécharger massivement et voir leurs fichiers se structurer automatiquement. Un indispensable pour gagner du temps et se concentrer sur les missions essentielles.
• Autorisations numériques : les acteurs à la tête du processus de M&A doivent pouvoir garder le contrôle sur les moments de questions-réponses.

Pour en savoir plus sur l’utilité des VDR lors des M&A, consultez notre article “Entreprise en croissance, pourquoi utiliser un logiciel de data room ?”.

Conserver le savoir-faire des employés lors des Fusions-Acquisitions

Si les Fusions-Acquisitions sont bien souvent motivées par les savoir-faire de l’entreprise cible, il n’en reste pas moins que ces derniers ne sont pas toujours brevetés. La propriété industrielle ne concerne qu’un petit nombre d’entre eux, le reste relève en général des compétences des employés, mais aussi du secret d’entreprise.

Comment procéder, dans ce cas, pour conserver et transmettre les savoir-faire incorporels et non brevetés ? Un article de L’Agefi de 2019 s’intéressait à cette problématique. Voici les grandes consignes qu’il dessinait pour s’assurer d’une transmission heureuse des savoir-faire non-brevetés pour l’acheteur comme pour le cédant :

1. Identifier les savoir-faire de la société cible et les comparer à ceux d’entreprises concurrentes pour établir leur spécificité.
2. Les formaliser juridiquement grâce à des contrats spécifiques à la M&A.
3. Les protéger par le biais de restrictions d’accès ou de clauses spécifiques de protection.

La directive européenne 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire donne de nombreuses pistes d’outils juridiques capables de protéger ces actifs d’entreprise incorporels.