Gouvernance

Index de l’Égalité femmes-hommes et Égapro : définition

Si vous avez parcouru notre article sur l’Égalité professionnelle au sein du conseil d’administration, vous savez que cet organe se plie à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Une loi qui recoupe aussi ledit “Index de l’Égalité professionnelle femmes-hommes”. Mais que recoupe vraiment cet Index Égalité ? Quel rapport avec « l’index Egapro » ? Y a-t-il un “Index Egali” ? Cet article revient sur l’Index Égalité, son simulateur, et toutes les obligations de calcul et de publication en termes d’Égalité femmes-hommes dans l’entreprise.

C’est quoi l’index Égapro ?

Egapro est le diminutif d’”égalité professionnelle” entre les femmes et les hommes. Le mot désigne donc un concept, mais aussi un calcul et un outil de calcul. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une plateforme mise en ligne par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Cette sorte de calculatrice interactive permet de déclarer simplement son Index de l’Égalité professionnelle Femmes-Hommes.

Pourquoi un index de l’Égalité femmes-hommes ?

Les entreprises se servent de l’index Egapro pour évaluer les écarts de rémunération entre les sexes. Régulièrement, cet index et son calcul permettent de constater des disparités salariales effectives. Dans ce cas, le simulateur Égapro suggère des pistes d’amélioration. Il aide ainsi à entrevoir des mesures correctives.

Egapro s’inscrit donc dans un contexte sociétal où les femmes restent toujours moins payées que les hommes en France. Selon la fabrique numérique des ministères sociaux, cet écart s’élève toujours à 15% en moyenne en 2022.

Cette réalité sociétale avait poussé le Ministère du Travail à rendre obligatoire le calcul et la transmission d’un index de l’Égalité professionnelle dès 2018.

Cet indice se calcule en combinant des données relatives aux rémunérations, mais aussi aux augmentations et aux promotions. L’index Égapro prend également en compte les congés maternité et la répartition des femmes et des hommes dans les 10 plus hauts salaires de la société. Un indicateur qui concerne donc souvent les femmes membres du conseil d’administration.

C’est pour faciliter ce calcul que la fabrique numérique des ministères sociaux a mis en place l’outil Egapro, un simulateur qui simplifie le calcul. Le ministère du Travail permet en outre au grand public de consulter les Index Egapro des entreprises françaises de plus de 1000 salariés. Cette démarche s’effectue via une page annexe “consulter l’Index”.

Quelle est la différence entre Egapro et “Égali” ?

L’“index Egali” n’existe tout simplement pas. Il s’agit tout au plus d’une expression, utilisée pour parler de l’Index de l’Égalité professionnelle femmes-hommes. Cette expression reste néanmoins peu répandue, et moins officielle, que celle d’“Egapro”.

Dans le détail, l’Index de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être calculé par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est le cas depuis le 1er mars 2020.

Notez que ces calculs doivent faire l’objet d’une négociation interne sur l’Égalité professionnelle. En l’absence d’accord, c’est d’ailleurs l’employeur qui décrète la mise en place d’un index Egapro. Il doit pour cela consulter les représentants du personnel, c’est-à-dire le CSE, comité social et économique.

L’égalité professionnelle implique-t-elle nécessairement de mettre en place des quotas ? Il s’agit là d’une question qui revient souvent, tant dans l’entreprise qu’au gouvernement. Certaines personnalités du monde des affaires estiment que les quotas sont indispensables. D’autres, et notamment le MEDEF, ont des avis moins tranchés. C’est ce que détaille notre article sur les quotas diversité en entreprise.

Point méthode sur l’index de l’Égalité femmes-hommes en entreprise

Quelles sont les obligations des entreprises en termes de publication de l’Index Égalité Professionnelle ?

Où publier son index de l’Égalité femme-homme en 2022 ?

Votre société doit publier son Index Egapro sur son site internet. Il faut qu’il soit à la fois visible et lisible. Cette publication doit contenir :

  • votre note globale ;
  • la note obtenue à chaque indicateur qui compose l’Index.

Le Ministère du Travail réclame en outre que ces informations restent accessibles jusqu’à la publication de l’Index de l’année suivante.

L’employeur a également l’obligation de transmettre les résultats de l’Index Égalité Femmes-Hommes à :

  • son Comité social et économique (CSE) ;
  • l’inspection du travail (Drees, ou Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

L’absence de publication lisible de l’Index Égalité expose par ailleurs l’entreprise à des sanctions financières.

Notez que les entreprises françaises d’au moins 50 salariées doivent publier leur Index de l’Égalité Femmes-Hommes :

  • tous les ans ;
  • au plus tard le 1er mars.

Comment calculer l’index Egapro ?

L’Index de l’Égalité Femmes-Hommes se calcule à partir de 5 ou 6 indicateurs. Cela varie selon le nombre de salariés de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, il faut prendre en compte :

  • l’écart de rémunération femmes-hommes ;
  • les différences de répartition concernant les augmentations individuelles ;
  • le nombre de salariées augmentées au retour de congé de maternité ;
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent aussi prendre en compte l’écart de répartition des promotions.

Cet Index Égalité aboutit ainsi à une somme de points. Cette “note” se compare au résultat maximum possible : 100 points. Objectif : avoir au moins 85 points.

Depuis que l’année 2022 a commencé, les entreprises qui obtiennent moins de 85 points doivent fixer et publier des objectifs de progression par indicateurs. Elles ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour le faire.

Les entreprises qui enregistrent un Index Égapro inférieur à 75 points doivent, quant à elles, publier des mesures de correction et de rattrapage. Là aussi, elles ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour le faire. Si l’entreprise ne met pas en œuvre de mesures correctives, ou que ces dernières ne fonctionnent pas, elle s’expose à des sanctions financières. Pour le moment, cette pénalité peut s’élever jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Pour faciliter vos calculs, vous pouvez vous servir du simulateur Egapro. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les tableurs proposés par le ministère du Travail. Ce tableur de calcul de l’Index vise les entreprises de moins de 250 salariés. Ce tableau de calcul vise, cette fois, celles qui dépassent les 250 employés.

Comment déclarer votre Index Égalité femmes-hommes, une fois le calcul finalisé ? Il suffit de vous servir du formulaire en ligne du site Index Egapro.

Votre conseil d’administration est-il suffisamment mixte ?

Votre CA incarne-t-il suffisamment la politique d’Égalité femmes-hommes que vous essayez de mettre en place dans la société ? Un outil comme Diligent Nominations vous permet de le savoir. Cette fonctionnalité compare la composition de votre conseil à celles de vos principaux concurrents. Elle vous donne des pistes pour y améliorer la parité. Le logiciel peut également vous suggérer de nouveaux recrutements.

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