Jetons de présence : définition, enjeux et nouvelle appellation

Les pratiques sociales d’une entreprise, et notamment les rémunérations de ses dirigeants, impactent son positionnement éthique. Ces rémunérations doivent se justifier par l’activité réelle des concernés. Il en va de la motivation du reste du personnel, et de la réputation de la société. C’est tout l’enjeu du passage de l’appellation « jetons de présence » à celle de « rétributions des administrateurs ». Mais que recoupent vraiment ces rétributions ? Quelle est la définition des jetons de présence ? Quelle différence entre “jeton” et “rétribution” ? Quels enjeux pour la société ?

Définition des “jetons de présence” ou “rétributions des administrateurs »

Les jetons de présence incarnent des rémunérations destinées aux membres du conseil d’administration des sociétés anonymes. Depuis la loi Pacte de 2019, cependant, les jetons de présence s’appellent officiellement des “rétributions des administrateurs ».

Leurs modalités d’attribution et de fonctionnement n’ont pas vraiment évolué pour autant. Les personnes concernées sont ainsi :

• administrateurs et administratrices ;
• la ou le président directeur général ;
• la ou le directeur général ;
• les membres du conseil de surveillance.

Les jetons de présence, ou rétributions des administrateurs, servent théoriquement à récompenser l’assiduité aux réunions. La présence effective des personnes concernées en séance n’est cependant pas obligatoire. Les membres de CA doivent surtout s’impliquer dans la vie de l’entreprise pour pouvoir prétendre à ces rétributions.

Notez que depuis la loi Pacte, la notion de jetons de présence recoupe également les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, ou BSPCE. Les BSPCE s’ouvrent ainsi depuis 2019 aux membres du CA et du comité de surveillance. Objectif : pouvoir rémunérer les administrateurs indépendants qui contribuent au développement des entreprises, et notamment des startups.

Qui décide de cette rémunération des administrateurs ?

C’est l’article L225-45 du Code du Commerce qui régit les modes de distribution des jetons de présence. Cet article stipule notamment que :

• C’est l’assemblée générale qui définit les jetons de présence, autrement dit les actionnaires. Ceux-ci peuvent donc allouer aux administrateurs une somme qui doit être à la fois fixe et annuelle. La distribution de jetons de présence reste cependant facultative.
• L’AG a la liberté de définir la somme des rétributions sans être contrainte par les décisions antérieures, ou par les dispositions statutaires.
• C’est, en revanche, le conseil d’administration qui répartit les jetons entre ses membres. Cette répartition se révèle souvent inégale. Elle dépend de l’assiduité en séance, mais aussi des responsabilités et de l’activité réelle de chaque administrateur et administratrice.

Les jetons de présence font-ils partie des salaires ?

Par définition, les jetons de présence ne font partie des salaires que si le membre du conseil d’administration concerné est salarié. Le montant versé s’intègre dans ce cas dans l’assiette des cotisations versées aux organismes de la sécurité sociale. C’est l’article L311-3 12° du code de la Sécurité sociale qui spécifie ce principe de rémunération.

Si les jetons de présence s’adressent à des personnes non-salariées, ils deviennent des mandats sociaux. C’est souvent le cas des dirigeants de sociétés et des membres des conseils de surveillance.

Quel montant reçoivent les administrateurs avec ces rétributions ?

C’est généralement l’assemblée générale qui détermine le plafond global des rétributions, mais aussi leur montant moyen. La définition des jetons de présence varie donc selon les sociétés et leurs tailles.

Si l’AG ne définit pas de plafond ou de montant moyen, l’entreprise doit se plier aux limites définies par le Trésor Public :

• Les SA de moins de 5 salariés peuvent prétendre à des jetons de présence plafonnés à 457 euros par membre et par exercice comptable. Ce montant est alors déduit de la somme sur laquelle l’entreprise calcule son impôt sur les sociétés.
• Pour les sociétés anonymes de plus de 5 salariés, le plafond correspond à 5 % de la moyenne des rémunérations des 5 salariés les mieux payés, multiplié par le nombre de membres du conseil.
• Même principe si la société compte plus de 200 salariés. Selon la définition légale des jetons de présence, leur plafond correspond à 5% de la moyenne des rémunérations des 10 salariés les mieux rémunérés.

Et côté fiscalité ?

La rémunération des administrateurs en jetons de présence relève de la fiscalité applicable aux capitaux immobiliers. Ces rémunérations sont ainsi concernées par l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques. Celles appliquées aux personnes morales relèvent quant à elles de l’impôt sur les sociétés.

Les jetons de présence ordinaires ne profitent par ailleurs pas de l’abattement. Ils se soumettent au prélèvement obligatoire non-libératoire. Les rétributions des personnes aux fonctions de direction sont quant à elles imposables comme des traitements de salaire.

Quels enjeux derrière les rétributions des administrateurs ?

Le fait d’être passé de la notion de “jetons de présence” à celle de “rétribution des administrateurs » recoupe un enjeu éthique réel. La notion de jeton de “présence” résumait le travail du membre du CA à se présenter en séance. Définir les jetons de présence comme des “rétributions” change la signification de cette rémunération, même si les modalités d’application n’évoluent pas spécialement.

Le rôle des administrateurs va effectivement bien plus loin qu’un acte de présence. Chacun des membres du conseil a une responsabilité dans la stratégie de l’entreprise et dans l’établissement d’une politique RSE qui prend en compte les critères ESG. C’est ce degré d’implication qu’a cherché à incarner la réglementation sur la politique de rétribution des administrateurs.

Abandonner le terme de “jetons de présence”, c’est donc aussi entériner l’idée que les rétributions des administrateurs sont justifiées. Qu’elles s’appliquent en fonction d’une activité réelle et déterminante pour la santé de la société.

Les rétributions des administrateurs ont par ailleurs été impactées par la crise sanitaire. Comme le principe du Say on Pay, les jetons de présence ont été mis à l’épreuve des circonstances exceptionnelles des deux dernières années. La crise économique a ainsi prouvé que l’éthique d’une entreprise réside aussi dans sa capacité à jouer sur les rétributions variables des collaborateurs les mieux rémunérés. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous conseillons notre article sur la baisse de la rémunération des dirigeants en 2020.

La définition des jetons de présence dépend donc de la politique salariale d’une entreprise. La façon dont une société rémunère ses équipes est lourde d’enjeux en termes de ressources humaines, mais aussi de conformité juridique et de logique stratégique. Pour en savoir plus, consultez notre article guide sur les politiques de rémunération.