La directive CSRD est sur le point d’arriver : votre entreprise est-elle prête à faire face aux nouvelles exigences en matière de divulgation d’information ?

En juin 2022, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont franchi une étape majeure vers l’adoption de nouvelles réglementations ESG qui affecteront des milliers d’entreprises dans l’UE et au-delà de ses frontières. Un accord provisoire sur la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) étant maintenant en place, les entreprises devront faire auditer leurs rapports de durabilité de manière indépendante chaque année, dès janvier 2024.

La directive CSRD constitue la dernière étape des travaux de l’UE pour promouvoir une plus grande transparence et cohérence en matière de publication d’informations ESG. « C’est donc plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs. C’est aussi plus de lisibilité et de simplicité dans les informations fournies par les entreprises. Elles doivent jouer tout leur rôle dans la société. Le greenwashing, c’est terminé. », a déclaré Bruno le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances dans le communiqué de presse du Conseil européen. « Avec ce texte, l’Europe se positionne en tête de la course internationale aux standards, en établissant des normes élevées en ligne avec nos ambitions environnementales et sociales. »

Les aspects sociaux de la performance ESG des entreprises feront également l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de la CSRD. « Aujourd’hui, les informations concernant l’impact d’une entreprise sur l’environnement, les droits de l’homme et l’éthique du travail sont fragmentées, peu fiables et facilement faussées. Certaines entreprises ne font pas de déclaration. D’autres déclarent ce qu’elles veulent. Les investisseurs, les consommateurs et les actionnaires sont perdus », a déclaré le négociateur en chef du Parlement européen, Pascal Durand, à ESG Today. « À partir de maintenant, avoir un bilan propre en matière de droits de l’homme sera tout aussi important que d’avoir un bilan financier propre. »

L’accord provisoire sur la directive CSRD vient à la suite d’une annonce de la SEC (Securities and Exchange Commission) des États-Unis publiée le 21 mars. Selon le cadre proposé par la SEC, les entreprises cotées en bourse pourraient bientôt être tenues de décrire les risques climatiques liés aux émissions des Scope 1 et 2 dans des déclarations telles que les déclarations d’enregistrement et les rapports annuels. Les grandes entreprises devront étendre ces déclarations aux émissions de Scope 3 et aux risques climatiques encourus tout au long de la chaîne logistique. De plus, elles auraient également l’obligation de faire vérifier ces déclarations par un tiers, tout comme dans la directive CSRD.

Les propositions de la CSRD et de la SEC ont pour la plupart les mêmes exigences, telles que des audits indépendants des déclarations ESG, mais chacune a ses propres complexités et délais de mise en œuvre qui dépendent de la taille et de la juridiction dont relève l’entreprise. Comment cela affecte-t-il les informations à fournir pour les rapports de conformité, ainsi que la diligence raisonnable ESG pour les acquisitions, les partenariats et les investissements ? Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qui change, ce à quoi les entreprises du monde entier peuvent s’attendre et comment elles peuvent s’y préparer.

Contexte CSRD, listes de contrôle et délais de mise en conformité

Les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité des entreprises ne sont pas nouvelles dans l’UE, mais la CSRD est une expansion notable. Révélée pour la première fois dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui vise à faire de l’UE le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, la proposition de CSRD est conçue pour aider les investisseurs à obtenir des informations non financières plus complètes sur les entreprises.

La CSRD remplacera l’actuelle directive ESG de l’UE, à savoir la Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD). La CSRD a en particulier le potentiel d’affecter quatre fois plus d’entreprises, dont le nombre était de 12 000 sous la NFRD et qui passerait aujourd’hui à environ 50 000. Les entreprises de l’UE concernées par cette directive répondent à au moins deux des trois critères de référence : elles ont au moins 250 employés, un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et/ou 20 millions d’euros d’actifs. Les entreprises non européennes générant au moins 150 millions d’euros au sein de l’UE sont également incluses dans les nouvelles réglementations.

Les entreprises concernées par la directive CSRD devront :

• Respecter les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), qui devraient être publiées plus tard dans l’année et adoptées d’ici l’été 2023
  • Obtenir un audit externe certifié des informations qu’elles déclarent
  • Appliquer des normes de double matérialité, qui montrent l’impact des facteurs ESG des entreprises sur leurs opérations internes et sur leurs objectifs de développement durable à terme

Le Conseil et le Parlement européen doivent approuver l’accord provisoire sur la CSRD avant qu’elle ne passe à la procédure formelle d’adoption. Une fois qu’elle aura été adopté, les entreprises déjà soumises à l’actuelle directive NFRD de l’UE devront se conformer à ses règles à partir de 2024, la première déclaration étant prévue en 2025. Les autres entreprises suivraient selon le calendrier suivant :

• Conformité des grandes entreprises à la directive d’ici 2025 et première déclaration en 2026
  • Suivront les PME en 2026, avec obligation de déclarer à partir de 2027
  • Les entreprises non européennes soumises à la CSRD devront se conformer d’ici 2028 et commencer à déclarer en 2029

Les prochaines étapes pour les entreprises

En somme, les entreprises, en Europe et ailleurs, petites et grandes, pourraient être assujetties à de multiples cadres de reporting ESG au cours des prochaines années. Pour s’y préparer, elles doivent :

• Comprendre qu’elles peuvent être assujetties à des obligations de déclarations ESG élargies dans le cadre de la CSRD, y compris les entreprises situées en dehors de l’UE
  • Suivre l’actualité et les mises à jour concernant les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS)
  • Planifier une stratégie de suivi de l’information, nécessaire pour satisfaire aux normes de publication d’informations
  • Observer, pour celles qui ont jusqu’en 2028 pour présenter les nouvelles déclarations, les expériences des entreprises de l’UE qui doivent appliquer la directive plus tôt et en tirer les enseignements

Il est également essentiel pour les entreprises de disposer d’un système rationalisé et évolutif pour le suivi des données et des exigences, en particulier pour les normes de reporting qui sont en cours d’élaboration et qui se recoupent parfois.

Une plateforme ESG vérifiable, telle que Diligent ESG, est une autre tactique dans la boîte à outils de préparation à la directive CSRD qui permet aux organisations de :

• Extraire facilement les données ESG des systèmes d’enregistrement, des enquêtes et des feuilles de calcul utilisés dans l’ensemble de l’organisation
  • Gagner du temps et accélérer le processus grâce aux flux de travail, aux rappels et à l’automatisation robotique
  • Obtenir une image complète des données ESG, sans doublons ni lacunes
  • Garantir la cohérence des informations pour les parties prenantes et dans les divers cadres de reporting
  • Cartographier les données ESG par rapport à une variété de normes
  • Fournir des mises à jour aux dirigeants et aux membres du conseil d’administration via des storyboards visuels et des tableaux de bord
  • Surveiller la conformité, la perception dans le grand public, les risques liés aux tiers et les progrès par rapport aux pairs et aux concurrents

Bien que 2024, 2026 et certainement 2029 peuvent sembler appartenir à la nuit des temps, la complexité et l’importance de ces nouvelles déclarations font qu’il est impératif d’agir maintenant. Plus tôt une organisation commencera à se préparer, plus elle aura de temps pour mettre en œuvre des processus, tester des systèmes et être vraiment prête pour satisfaire à ces nouvelles exigences ESG, ainsi qu’à toutes les autres qui apparaîtront entre-temps.