Mission raison d’être d’entreprise : pourquoi c’est le rôle du CA ?

Notre guide sur l’éthique d’entreprise établit un lien direct entre sentiment d’appartenance des équipes et valeurs morales de la société. Si l’inscription de l’entreprise dans les enjeux sociétaux a de nombreux avantages, quel rôle joue le conseil d’administration dans ce processus ? La raison d’être d’entreprise (RE) consiste précisément à donner du sens aux activités économiques de la société. Mais pourquoi la “mission” de raison d’être d’entreprise revient-elle au conseil d’administration ?

“Mission raison d’être d’entreprise” : oui, mais qui s’en charge ?

Dans notre article sur la Loi Pacte, nous définissions la raison d’être de l’entreprise (RE) comme un projet entrepreneurial de long terme. Celui-ci donne un sens au travail de toutes les équipes. Il inscrit leurs activités dans le souci d’avoir un impact sociétal sain et bénéfique.

Raison d’être d’entreprise : qui fait quoi ?

La Loi Pacte définit ainsi la raison d’être d’entreprise. Il s’agit des “principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité”. C’est ce que stipule l’article 1835 du Code Civil.

En tant que mission, la raison d’être d’entreprise n’est pas une démarche obligatoire. La Loi Pacte prévoit cependant qu’elle revienne aux conseils d’administration et de surveillance.

Ces deux organes de pouvoir peuvent être assistés dans ce projet par le comité de direction (CoDir). Ce dernier peut effectivement endosser la tâche de rédiger la raison d’être de la société. Ce peut être aussi le rôle de la direction juridique ou d’experts externes, tels que les notaires ou les experts-comptables.

Quel rôle pour le conseil d’administration dans la définition d’une raison d’être ?

La raison d’être d’entreprise doit participer au développement d’une meilleure gouvernance. Elle constitue en outre un filtre de compréhension de l’ensemble de la stratégie de l’entreprise. Le CA incarne le principal organe responsable de l’élaboration de cette stratégie. Il est donc logique que cette mission lui revienne.

C’est l’article L225-35 du Code du Commerce érige la mission de la raison d’être comme rôle du CA : “Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de la société définie en application de l’article 1835 du code civil”.

La RE incarne ainsi pour les conseils d’administration une forme de guide. Les décisions importantes sont prises au prisme de cette raison d’être. Le board évite ainsi les écueils. Quand il faut trancher en faveur d’une solution plutôt qu’une autre, ce n’est pas l’intérêt financier à court-terme qui prévaut, mais bien la raison d’être.

Ceci dit, cette raison d’être relève avant tout de la co-création. Sa définition doit rassembler l’ensemble des parties prenantes au sein de groupes de travail. Il s’agit là d’une condition indispensable à sa légitimité en interne.

La “mission raison d’être” concerne donc prioritairement le CA, mais aussi le CoDir, les représentants du personnel, les directions et les équipes. Elle doit être validée en assemblée générale. Pour qu’elle tienne son rôle fédérateur dans la société, ce consensus de tous à propos du rôle sociétal de l’entreprise est indispensable.

CA et impact social et sociétal de l’entreprise

Comme nous le détaillons dans notre article sur le lien entre conseil d’administration et RSE, Responsabilité Sociale d’Entreprise, la mission de contrôle du CA s’est exacerbée depuis 2020. Il faut dire que la RSE et la raison d’être d’entreprise se sont fait une place dans la loi depuis 2019. L’intérêt social de l’entreprise devient alors une préoccupation centrale du conseil.

Cette tendance a également été nourrie par la crise sanitaire due au COVID-19. La RSE s’est alors muée en priorité dans l’agenda entrepreneurial et politique. Emmanuel Macron en a fait une de ses priorités. S’est ajoutée ensuite la COP 26 de Glasgow, qui a invité les entreprises à renouveler leurs engagements climatiques.

Cette double composante légale et politique exacerbe l’aspect prioritaire de la raison d’être en tant que mission du conseil d’administration. Le CA ne peut résolument plus laisser cette mission à l’exécutif, comme cela se faisait encore en 2020.

La raison d’être, une vraie motivation pour le CA

Outre le rôle “légal” qu’occupe le CA dans la “mission raison d’être”, celle-ci sert aussi les intérêts du conseil. En tant que projet entrepreneurial, elle donne un objectif précis et partagé à l’entreprise. La rédaction de la raison d’être amène des réorganisations internes et de nouveaux axes de développements, plus performants.

La raison d’être permet également de renouveler l’image de l’entreprise. Se faisant, elle nourrit son attractivité. C’est particulièrement le cas auprès des investisseurs, de plus en plus enclins à favoriser les sociétés engagées sociétalement. La raison d’être figure d’ailleurs dans les recommandations des investisseurs publiées par l’Institut du Capitalisme responsable (ICR) en 2020.

La RE facilite aussi les emprunts auprès des banques. Il faut cependant, pour cela, qu’elle s’inscrive sur le long terme et qu’elle fasse l’objet de mesures régulières par le biais d’indicateurs définis en amont.