Pourquoi les CA doivent-ils toujours repenser leur politique RSE ?

La politique RSE – Responsabilité sociale et environnementale – s’inscrit aux agendas des conseils d’administration depuis quelques années déjà. C’est pourtant seulement depuis les évolutions législatives commencées en 2016 qu’elle se mue en une véritable mission pour les administrateurs. Tout comme le fait de garantir une véritable éthique à son entreprise, repenser la politique RSE devient un impératif dans le cadre de la crise due au coronavirus. Pourquoi cette obligation relève-t-elle prioritairement des missions du CA ? Comment expliquer que les enjeux liés à la RSE soient plus prégnants en 2021 que les années précédentes ? Pourquoi les administrateurs et administratrices vont-ils perpétuellement devoir adapter leur politique RSE pour prouver la solidité de leurs engagements ?

La RSE au cœur des CA français en 2021 : une conséquence législative ?

Un récent article Les Echos sur les enjeux de la RSE signale que les conseils d’administration ont profité de 2021 pour la prioriser. 64% des entreprises du SBF 120 ont ainsi mis en place des comités chargés de la RSE. Le magazine fait d’ailleurs remarquer qu’il s’agit là d’un score bien plus élevé que celui des entreprises du FTSE londonien (47 %) et du S&P 500 américain (38 %).

Les conseils d’administration redoublent ainsi d’activité dans leur mission de contrôle. Ce rôle consiste aussi, par ailleurs, à s’investir dans une maîtrise des risques de plus en plus réclamée par les partenaires et investisseurs.

Les législations qui s’appliquent aux CA ces dernières années ont également imposé la RSE dans les agendas, en passant par la lutte contre la corruption. Comme le détaille notre guide historique sur la RSE des entreprises en France, les lois Sapin 2 de 2016 ont eu une réelle impulsion dans ce domaine. C’est également le cas de la Loi sur le Devoir de Vigilance et Déclaration de Performance Extra-financière de 2017. La loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – de mai 2019 a aussi eu un fort impact.

Loi pacte et rôle du CA dans l’impact social et sociétal de l’entreprise

La Loi PACTE de 2019 amorce un changement dans le rapport des CA à la politique RSE. Plus qu’une problématique de conformité, la Responsabilité sociale et environnementale devient une question de stratégie d’entreprise. Objectif : des sociétés plus responsables, mais aussi plus performantes. La loi Pacte se donne ainsi officiellement pour objectif de “Repenser la place de l’entreprise dans la société”.

En ce sens, cette loi donne un cadre législatif à la mise en œuvre de la RSE comme facteur d’optimisation du fonctionnement de l’entreprise :

• Les entreprises doivent dorénavant prendre la mesure des “enjeux sociaux et environnementaux » de leurs activités. La notion d’“intérêt social” devient donc centrale dans les préoccupations des conseils d’administration.
• Les sociétés peuvent aussi inscrire leur raison d’être à leurs statuts, et enregistrer leur activité dans un projet sociétal de long terme.
• Le CA est désigné comme premier responsable de la prise en considération de cette raison d’être, et des enjeux sociaux et environnementaux que doit relever la structure.

Cette évolution législative a elle-même encouragé une nouvelle version du Code Afep-Medef. Les missions du CA qui y sont décrites intègrent désormais des “exigences de non-discrimination”, ainsi que la prise en compte de la politique RSE. Le Code Afep-Medef entend par conséquent que les administrateurs :

• évaluent les risques sociaux et environnementaux liés aux activités de l’entreprise ;
• se servent de ces enjeux pour créer de la valeur ;
• prévoient un dispositif de prévention de la corruption ;
• respectent une politique de non-discrimination et de mixité ;
• intègrent les critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants ;
• se servent du comité d’audit pour évaluer les données extra-financières et les risques sociaux et environnementaux que représentent les activités de la structure.

La RSE, un indispensable post-COVID

La crise économico-sociale que vivent les entreprises depuis la pandémie de COVID-19 a pu laisser penser que la responsabilité sociétale des entreprises abandonnerait les agendas des CA. C’est en réalité le contraire qui s’est produit, et pas seulement parce que la RSE est devenue une priorité pour E. Macron. La politique RSE est désormais perçue comme un levier de croissance, capable de rassurer les marchés comme les collaborateurs.

Plusieurs raisons à cela. Le début de la crise sanitaire a vu beaucoup de structures privées de leurs matières premières délocalisées. Elle a aussi montré la force de l’engagement citoyen, et le renforcement des attentes des consommateurs en termes de responsabilisation des marques. Selon une étude Kantar menée en mars 2020, 78% d’entre eux espéraient ainsi que leurs marques habituelles fassent un geste solidaire dans le cadre de la crise :

• 45% attendaient des engagements visant à assurer la disponibilité des produits, laquelle impliquait d’éviter de trop recourir à la délocalisation ;
• 40% espéraient des dons de produits ;
• 19 % souhaitaient la mise en place de centres d’appels.

Comment démarrer sa politique RSE en 2021 ?

Ce rapport montre donc qu’au-delà d’intégrer la politique RSE dans le quotidien des conseils d’administration, ceux-ci doivent aussi adapter cette politique à l’évolution permanente des circonstances. Les mois qui vont venir vont donc amener une redéfinition des politiques RSE des entreprises :

• investir dans l’éco-conception, la production propre et bas carbone ;
• co-construire les objectifs et actions responsables avec les parties prenantes ;
• relocaliser la production quand c’est possible ;
• miser sur des relations clients transparentes ;
• repenser le bien-être salarié autour de modèles de travail nomades et autonomisés ;
• valoriser les départements RSE, notamment d’un point de vue budgétaire ;
• éviter les licenciements en déployant des politiques de solidarité par le haut : diminution des dividendes, des bonus de fin d’années, des stock options et des rémunérations des dirigeants ;
• envisager de se soumettre à la norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale ;
• anticiper les risques, et notamment ceux liés à la supply chain ou au climat.

Bien sûr, ces mesures coûtent cher, et vont mettre à l’épreuve la solidité des politiques RSE. Comme en 2008, la crise actuelle va mettre en lumière les entreprises pour lesquelles les engagements RSE ne relèvent pas que d’un artifice de communication, mais d’un effort de long terme.