La RSE des entreprises en France : guide historique

La Responsabilité Sociale des Entreprises s’impose dans les débats stratégiques de l’ensemble des sociétés de l’Hexagone, mais depuis quand ? Quels sont les facteurs historiques et sociétaux qui expliquent que la RSE des entreprises soit devenue un facteur de succès commercial en France ? Comment cela se traduit-il en termes d’évolutions législatives ?

Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) connaît plusieurs définitions, qui varient en général selon ceux qui en parlent. La Harvard Business Review estime ainsi que l’objectif central de la RSE consiste à “aligner les activités sociales et environnementales d’une entreprise sur ses valeurs et ses objectifs commerciaux ». Mais qu’en est-il pour les entreprises européennes et françaises ?

Définition de la RSE selon la norme internationale ISO 26000

La RSE fait l’objet de réglementations commerciales internationales, dont celles de l’ISO (International Organisation for Standardisation). La norme ISO 26000, publiée en novembre 2010, définit ainsi 7 domaines d’application de la RSE :

• Gouvernance de l’organisation ;
• Droits de l’homme ;
• Relations et conditions de travail ;
• Environnement ;
• Loyauté des pratiques ;
• Questions relatives aux consommateurs ;
• Communautés et développement local.

Dans le texte, cette norme conceptualise la RSE des entreprises comme : « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société”.

La RSE des entreprises “prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations »

Définition de la RSE par l’Union européenne

C’est dans sa Communication Sur la RSE (2011) que la Commission européenne définit la RSE comme “la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société”.

L’Union européenne avait publié avant cela plusieurs livres verts sur le sujet. L’un d’eux s’intitule “Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises”. On y trouve la définition de la RSE des entreprises suivantes : “l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.”

La France a fait sienne cette définition, comme le précise le site diplomatie.gouv à propos de l’engagement de la France pour la RSE.

À l’échelle de Diligent, nous avons pour habitude de reconnaître la RSE là où existe une obligation pour l’entreprise d’agir de façon éthique et au profit de la communauté dont elle fait partie et dépend.

Pourquoi la RSE des entreprises envahit les séances des conseils d’administration en France ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) a gagné en influence dans le quotidien des sociétés françaises ces dix dernières années. Cette tendance s’explique notamment par le fait que la RSE des entreprises affecte de plus en plus leurs performances commerciales.

Elle impacte notamment l’image des marques, dont la réputation peut souffrir d’une mauvaise gestion de la chaîne d’approvisionnement en termes de droit du travail ou de performances environnementales. La société civile est par ailleurs de plus en plus sensible à ces thématiques. Une entreprise dont les errements dans ce domaine sont relayés dans la presse risque donc de perdre des consommateurs.

Les marchés financiers exercent en outre une pression croissante pour inclure les préoccupations environnementales dans les priorités stratégiques des conseils d’administration. La création récente d’un CAC 40 ESG va d’ailleurs dans ce sens. Les entreprises développent donc aussi des objectifs Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance dans le but de gagner des points auprès des actionnaires.

Les critères ESG deviennent effectivement indispensables dans toute démarche RSE. La RSE consiste en un parti-pris stratégique, un positionnement de l’entreprise en faveur de certains efforts sociétaux. Les critères ESG permettent quant à eux de les mesurer. Ces indicateurs relèvent de surcroît d’obligations réglementaires qui obligent à passer à la RSE.

Genèse de la responsabilité sociale des entreprises

La RSE des entreprises n’est pas une notion récente. L’idée qu’il existe une responsabilité sociale pour les sociétés remonte en fait aux années 1950’. Elle fait ensuite l’objet d’une théorisation émise par Archie B. Carroll avec sa “pyramide de la RSE” (The Pyramid of Corporate Social Responsibility). Celle-ci recoupe alors 4 domaines de responsabilité :

• économique ;
• légale ;
• éthique ;

À l’époque, cependant, Caroll estime que les obligations commerciales de l’entreprise priment sur ses devoirs éthiques ou philanthropiques.

Ce premier texte sert néanmoins de base à une large bibliographie, qui va encourager dès les années 1990 la mise en place de premières réglementations sur la RSE des entreprises. En France, c’est la loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques, dite « loi NRE » du 15 mai 2001 qui s’impose.

Histoire de la RSE des entreprises en France

La loi NRE consiste en une série de mesures destinées à encourager la régulation financière et la régulation de la concurrence. Ces lois demandent en outre à toutes les sociétés cotées de fournir un reporting social et environnemental. Ce reporting expose les performances des grands groupes en termes de développement durable.

Viennent ensuite les lois Grenelle, qui étendent cette mesure à d’autres entreprises en fonction de leurs chiffres d’affaires et du nombre d’employés. La loi Grenelle 1 prévoit des mécanismes incitatifs visant à encourager l’investissement socialement et écologiquement responsable. La loi Grenelle 2 étend quant à elle l’obligation de transparence aux entreprises de plus de 500 salariés.

Les Grenelle sont suivies de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Ce devoir a été récemment utilisé par l’UE dans le cadre de sa réflexion sur le devoir de diligence (NDR : ajouter lien quand article publié). Il consiste à prévoir l’obligation pour les entreprises d’empêcher les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs activités et à celles de leurs filiales et partenaires commerciaux.

Cette loi vise à imposer aux grands groupes le respect des droits humains et du droit du travail, notamment à l’international. Elle s’applique aux sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France. Elle concerne également celles de plus de 10 000 salariés en métropole qui ont leur siège social ailleurs dans le monde. L’ensemble de ces sociétés ont ainsi l’obligation légale de publier un plan de vigilance pour prévenir les risques dans les domaines de l’environnement, de la corruption et des droits humains.

Impact de la RSE des entreprises aujourd’hui dans l’Hexagone

Avec ces différentes lois, la RSE devient un élément phare des stratégies des entreprises françaises. Il s’agit de rester dans la légalité, mais aussi de s’imposer sur le marché. La RSE des entreprises devient un outil de communication autant que de développement commercial.

Elle sert aussi à titre managérial, comme outil de management au service d’une meilleure gestion des ressources humaines. La Responsabilité Sociale et Environnementale se traduit en outre de plus en plus par des procédures de concertation avec les parties prenantes.

Les outils de la RSE aujourd’hui

Le bon développement d’une démarche RSE se nourrit généralement de l’utilisation d’un panel d’outils destinés à estimer les performances dans différents domaines ESG :

• L’ACV, Analyse de Cycle de Vie, permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre et leurs impacts sur l’environnement, dans une logique proche de celle du Bilan Carbone ;
• Le reporting RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise), également appelé reporting ESG (environnement, social et gouvernance) ou reporting extra-financier permet de communiquer le reporting des indicateurs extra-financiers aux parties-prenantes.
• Le Global Reporting Initiative – GRI – offre des indicateurs normalisés de performances sociales et environnementales pour aider les entreprises à construire leurs rapports RSE.
• Les indices de classement des entreprises tels que le CAC 40 ESG, l’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indice), le Dow Jones Sustainability Index (DJSI), l’Ethibel Sustainability Index (ESI) et le FTSE4Good permettent aux investisseurs responsables de comprendre les risques sociétaux liés à leurs investissements.

La réglementation et les normes en France

Malgré les différentes lois susmentionnées qui encouragent la RSE des entreprises françaises, aucune obligation légale n’impose à ce jour de standards de performance à respecter en matière de RSE des entreprises. Les obligations se ressentent plus en termes de transparence, notamment avec le reporting extra financier imposé par les lois Grenelle.

Dans les textes, c’est la loi PACTE du 22 mai 2019 qui renforce la RSE avec :

• l’article 1833 du Code civil qui implique que l’objet social de l’entreprise intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux ;
• l’article 1835 du Code civil qui stipule la possibilité de se doter d’une raison d’être dans les statuts de l’entreprise.