Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD
En novembre 2022, le Parlement européen a adopté la directive sur le reporting en matière de développement durable des entreprises (CSRD). La CSRD remplace l'actuelle directive ESG de l'UE, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), et exige des entreprises concernées qu'elles
- se conformer aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui devraient être adoptées d'ici l'été 2023
- se conformer aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui devraient être adoptées d'ici l'été 2023
- appliquer des normes de matérialité doubles qui montrent l'impact ESG des entreprises
Qu'est-ce que la CSRD ?
En novembre 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l'adoption de la directive sur le reporting en matière de développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD), qui oblige les entreprises concernées à faire vérifier chaque année leurs rapports de développement durable par un organisme indépendant.
La directive, qui sera mise en œuvre en 2024, n'est qu'une partie d'un tableau ESG beaucoup plus large, et ce ne sont pas seulement les entreprises européennes qui seront concernées - les entreprises non européennes qui génèrent au moins 150 millions d'euros au sein de l'UE seront également concernées par la directive.
À partir de 2023, la CSRD étendra et révisera la directive européenne de 2018 sur le reporting non financier (NFRD). Elle exigera des entreprises qu'elles établissent des rapports annuels sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), avec des rapports lisibles et consultables électroniquement. Ces nouvelles exigences contribueront à normaliser les indicateurs de durabilité dans l'ensemble de l'UE et à accroître la transparence en matière d'informations sur la durabilité spécifiques aux entreprises et aux secteurs.
Qui sera concerné ?
Auparavant, le NFRD couvrait 11 600 entreprises et banques cotées en bourse comptant plus de 500 employés. Le CSRD va beaucoup plus loin et couvre toutes les grandes entreprises privées et publiques qui répondent à au moins deux des critères suivants :
Le CSRD concernera de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), toutes les grandes entreprises, toutes les entreprises cotées en bourse et les entreprises internationales (par exemple, les entreprises non européennes) ayant des filiales dans l'UE. Les PME qui remplissent les conditions requises disposeront d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité.
Cela pourrait transformer considérablement les exigences en matière d'ESG et de rapports d'entreprise à l'échelle mondiale. Les 49 000 entreprises couvertes par le CSRD représentent plus de 75 % du chiffre d'affaires de toutes les entreprises de l'UE, c'est-à-dire 75 % du chiffre d'affaires de toutes les entreprises européennes.
Exigences du CSRD
La CSRD remplace l'actuelle directive ESG de l'UE, la directive sur l'information non financière (NFRD), et exige des entreprises concernées qu'elles :
Se préparer à la CSRD
Que la date limite pour se conformer au CSRD soit 2024 ou 2028, la complexité et la nature critique de ces nouvelles obligations d'information font qu'il est impératif d'agir maintenant. Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle qui vous aidera à hiérarchiser les prochaines étapes afin de vous assurer que vous avez mis en place les bons systèmes.
CONNAÎTRE LES DÉLAIS
Il existe plusieurs échéances différentes pour se conformer au CSRD, il est donc important de savoir lesquelles s'appliquent à votre entreprise.
Les entreprises déjà soumises à l'actuel NFRD de l'UE devront se conformer aux normes de la CSRD à partir de 2024, le premier rapport devant être présenté en 2025. Cela signifie que ces entreprises doivent se préparer à planifier et à mettre en œuvre leur approche de la conformité d'ici 2023 afin d'être prêtes pour le cycle de déclaration de 2024. Les autres entreprises se mettront progressivement en conformité selon le calendrier suivant :
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